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Questions
Les GIEE (Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental)

Les GIEE (Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental)

Aucune réponse

Question

08.01.2025

Je voudrais monter un projet agro-écologique collectif. Comment fonctionne le GIEE?

Réponse

13.01.2025

date de la réponse: 13.01.2025

Le GIEE rassemble des agriculteurs volontaires pour mettre en œuvre des pratiques plus durables (rotation des cultures, réduction des intrants, etc.). Reconnu par l’État, il peut bénéficier de soutiens financiers ou de priorités dans certains appels à projets. Il repose sur une démarche collective, avec un diagnostic initial, un plan d’action et un suivi d’indicateurs environnementaux. L’obtention du label GIEE est conditionnée à un engagement fort, validé par la DDT.

L’autorité parentale exclusive

Aucune réponse

11.01.2025

Dans quels cas le juge confie-t-il l’autorité parentale exclusive à un seul parent, excluant l’autre?

Le brevet des collèges et l’obligation d’inscription

Aucune réponse

16.12.2024

Mon enfant ne souhaite pas passer le brevet. Peut-il refuser et l’établissement peut-il l’y contraindre?

La garantie Perte d’Exploitation pour entreprises

Aucune réponse

18.12.2024

En cas de sinistre (incendie, inondation), comment l’assurance perte d’exploitation indemnise-t-elle l’entreprise, et sous quelles conditions?

Quel bail pour un local paramédical?

Aucune réponse

21.11.2024

Un kinésithérapeute veut louer mon local. Est-ce un bail commercial ou un bail professionnel?

Comment obtenir un duplicata de récépissé perdu ?

Aucune réponse

29.11.2024

J’ai égaré mon récépissé prouvant mon renouvellement de titre de séjour. La préfecture refuse de me donner un duplicata. Est-ce légal ?

Est-il possible d’appeler la sentence arbitrale devant un tribunal?

Aucune réponse

04.11.2024

Je m’interroge sur la possibilité de faire appel de la décision des arbitres si je suis en désaccord avec leur conclusion. Y a-t-il un recours juridictionnel ordinaire?