La médiation agricole - Avocats24-fr.com

La médiation agricole

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Question

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01.01.2025

En cas de conflit avec mon voisin agriculteur au sujet d’un drainage, puis-je recourir à un médiateur?

Réponse 06.01.2025
date de la réponse: 06.01.2025

Oui, la médiation agricole est un mode de résolution amiable encouragé. Vous pouvez saisir un médiateur spécialisé, éventuellement via la chambre d’agriculture, pour tenter un accord sur les servitudes de drainage, partage des frais, etc. Cela évite un procès long et coûteux. L’accord de médiation doit être homologué si nécessaire. C’est un processus volontaire où chacun expose ses positions. Le médiateur n’impose pas de solution, il facilite la négociation.

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