date de la réponse: 27.01.2025
Les banques doivent appliquer la LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) : vigilance, connaissance du client (KYC), surveillance des opérations atypiques, déclaration de soupçon à Tracfin. En cas de manquement, l’ACPR peut sanctionner lourdement la banque (amende, avertissement). Sur le plan pénal, le blanchiment est un délit qui peut aussi engager la responsabilité de la banque si elle est complice ou n’a pas effectué les contrôles requis. Les dirigeants risquent des peines et la réputation de l’établissement peut être gravement atteinte.