Le conseil de discipline et le droit de la défense

Mon enfant souhaite redoubler sa terminale pour améliorer ses chances au bac. Le lycée refuse. Y a-t-il un recours?

Les bulletins de mon enfant n’indiquent que des compétences, pas de notes. Est-ce légal?

L’école refuse d’accueillir mon enfant en situation de handicap, prétextant un manque de moyens. Est-ce légal?

Mon enfant doit nettoyer la cour comme “punition”. Quel est le cadre légal des sanctions?

Un professeur a-t-il le droit de se défendre physiquement si un élève l’agresse?

Mon enfant ne souhaite pas passer le brevet. Peut-il refuser et l’établissement peut-il l’y contraindre?

Mon fils a rendu sa fiche d\'inscription en temps et en heure pour son passage en terminale dans son lycée. Parallèlement il a présenté un dossier dans une autre académie mais il s\'est désisté avant la commission d\'affectation n\'ait lieu. Son lycée l\'a supprimé de ses listes alors que moi, le parent, je n\'ai rien demandé, je n\'ai rédigé aucun écrit demandant la radiation de mon fils. A part la demande de réaffectation par le biais du CIO dans son lycée d\'origine qui n\'est pas automatique, y a-t-il un recours (y compris par une procédure en justice)?

Un étudiant a produit un faux diplôme pour s’inscrire. Quel est le risque légal?