Le rôle du préfet dans la pollution accidentelle - Avocats24-fr.com

Le rôle du préfet dans la pollution accidentelle

Aucune réponse

Question

0
0
0

14.12.2024

J’ai constaté un déversement de produits chimiques dans la rivière. Qui alerter et quelles actions le préfet peut-il prendre ?

Réponse 18.12.2024
date de la réponse: 18.12.2024

En cas de pollution accidentelle, il faut contacter en priorité la police de l’eau (DDT, OFB) ou le service départemental d’incendie et de secours si c’est un danger immédiat. Le préfet est chargé de la police de l’eau et de la préservation de la qualité des milieux aquatiques. Il peut prendre un arrêté d’urgence, imposer l’arrêt de l’activité, ordonner la dépollution ou la mise en demeure de l’exploitant responsable. Le préfet coordonne les secours et peut mobiliser les forces (pompiers, gendarmerie, etc.). Si nécessaire, le pollueur encourt une procédure pénale et doit supporter les frais de nettoyage.

Похожие вопросы

Les dépôts sauvages de déchets

Aucune réponse
05.11.2024
Des gens déposent régulièrement leurs gravats sur mon terrain en zone naturelle. Quelles actions puis-je mener?
0
0
0

Qu’est-ce que la compensation écologique ?

Aucune réponse
20.01.2025
Je vais impacter un site naturel protégé avec mon projet. L’administration me demande une « compensation » pour les habitats détruits. Que signifie concrètement la compensation écologique et comment la mettre en œuvre ?
0
0
0
Afficher tout