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La GMAO “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations”

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Question

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17.01.2025

Suis-je redevable d’une taxe GEMAPI sur ma facture d’eau ?

Réponse
19.01.2025
date de la réponse: 19.01.2025

La loi MAPTAM de 2014 a transféré la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux intercommunalités. Elles peuvent lever une taxe spéciale (ou redevance) pour financer l’entretien des cours d’eau, digues et ouvrages de protection contre les inondations. Les communes ou EPCI peuvent la percevoir via l’avis d’imposition foncière ou l’eau. Si vous la voyez apparaître, c’est légal. L’objectif est de financer les travaux de protection et de préservation écologique. Vous pouvez consulter le budget local pour vérifier l’usage des fonds.

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