Le transport des déchets dangereux - Avocats24-fr.com

Le transport des déchets dangereux

Aucune réponse

Question

0
0
1

17.11.2024

Je dois transporter moi-même des bidons de produits chimiques. Suis-je soumis à la réglementation ADR?

Réponse 21.11.2024
date de la réponse: 21.11.2024

Oui, le transport de matières dangereuses (produits chimiques toxiques, corrosifs) est encadré par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et le Code des transports. Même pour un transport national, la France a intégré les règles ADR. Selon la classe de danger et la quantité, vous devrez respecter l’étiquetage, la formation du conducteur, le véhicule adapté et le document de transport. Des dérogations existent pour les très faibles quantités. Toute infraction peut entraîner des sanctions (amendes, immobilisation du véhicule).

Похожие вопросы

Qu’est-ce que la compensation écologique ?

Aucune réponse
20.01.2025
Je vais impacter un site naturel protégé avec mon projet. L’administration me demande une « compensation » pour les habitats détruits. Que signifie concrètement la compensation écologique et comment la mettre en œuvre ?
0
0
1
Afficher tout