La souscription au capital d’une société d’économie mixte hydroélectrique

Oui, via une société d’économie mixte (SEM) ou une société publique locale (SPL), les collectivités peuvent prendre des participations pour exploiter un barrage hydroélectrique, contribuer à la transition énergétique. Les conditions : respecter la libre concurrence, justifier l’intérêt local, ne pas dépasser le plafond d’investissement autorisé par le CGCT. L’autorisation du conseil départemental est nécessaire. La SEM doit respecter les obligations de concession hydroélectrique si la puissance excède 4,5 MW. L’État reste propriétaire des cours d’eau domaniaux.