Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas à temps mon titre de séjour ? - Avocats24-fr.com

Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas à temps mon titre de séjour ?

Aucune réponse

Question

0
0
1

10.12.2024

J’ai laissé expirer mon titre de séjour depuis 3 mois. Suis-je en infraction et comment régulariser ?

Réponse 11.12.2024
date de la réponse: 11.12.2024

Oui, vous êtes en situation irrégulière dès que le titre est expiré, sans récépissé de renouvellement. Vous risquez un contrôle, une OQTF. Pour régulariser, déposez un dossier en retard. La préfecture peut vous pénaliser en refusant ou en réclamant des justificatifs plus stricts. Elle peut vous reprocher un défaut de diligence. Toutefois, si vous aviez une raison légitime (hospitalisation, force majeure), exposez-la. Il est possible qu’on vous accorde une régularisation tardive. Sinon, vous devrez recommencer la procédure, voire quitter le territoire.

Похожие вопросы

Conjoint de français : quel titre demander ?

Aucune réponse
04.12.2024
Je me suis marié avec une Française en Algérie et je suis entré en France avec un visa D “conjoint de Français”. À l’arrivée, que dois-je faire et quel titre de séjour aurai-je?
0
0
2
Afficher tout