Le recours en justice contre un sous-traitant

Normalement, vous n’avez pas de lien contractuel direct avec le sous-traitant. Votre cocontractant est l’entreprise principale, responsable envers vous. C’est donc contre l’entreprise principale que vous agissez (garantie décennale, etc.). L’entreprise pourra se retourner contre son sous-traitant. Toutefois, si le sous-traitant a accepté un transfert de responsabilité direct ou en cas de responsabilité délictuelle avérée, vous pouvez éventuellement l’assigner. Mais la voie habituelle est de poursuivre le prestataire principal.