La responsabilité pénale du constructeur

Oui, s’il y a violation grave des règles de sécurité, les responsables du chantier (entrepreneur, maître d’œuvre) peuvent être poursuivis pour homicides ou blessures involontaires, mise en danger d’autrui. Le Code pénal s’applique si l’accident provient d’un manquement aux obligations de prudence (calculs insuffisants, échafaudage non conforme). Les peines peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement. Les victimes ou leurs ayants droit peuvent aussi intenter une action civile en réparation du préjudice.