Le régime de la communauté universelle

Oui, via la communauté universelle, tous les biens présents et futurs deviennent communs. Au décès, le survivant devient l’unique propriétaire s’il y a clause d’attribution intégrale, excluant les enfants de la succession jusqu’au second décès. Toutefois, cela peut porter atteinte à la réserve héréditaire s’il existe des enfants non communs. Les créanciers peuvent saisir l’intégralité des biens communs pour la dette de l’un. C’est un régime risqué si l’un des époux a une activité professionnelle exposée. Il faut un acte notarié, et le juge peut homologuer en présence d’héritiers réservataires majeurs qui renoncent à contester.