La résidence de l’enfant chez les grands-parents - Avocats24-fr.com

La résidence de l’enfant chez les grands-parents

Aucune réponse

Question

0
0
1

16.11.2024

Est-il possible que le juge confie la résidence principale d’un enfant aux grands-parents au lieu des parents?

Réponse 19.11.2024
date de la réponse: 19.11.2024

Oui, si les parents sont jugés défaillants ou incapables d’assurer l’intérêt de l’enfant (toxicomanie, violences, absence prolongée). Le juge peut ordonner un placement dans la famille élargie, y compris chez les grands-parents. C’est une alternative à un foyer de l’ASE. Les grands-parents assument alors la garde quotidienne, avec une autorité parentale déléguée partielle. Les parents conservent un droit de visite, sauf danger pour l’enfant. Ce n’est toutefois pas automatique: la condition est que le juge évalue positivement la capacité des grands-parents à élever l’enfant.

Похожие вопросы

Le rôle du notaire dans la succession

Aucune réponse
07.11.2024
À quoi sert le notaire lors d’un décès? Est-il obligatoire pour tout héritage ou seulement au-delà d’un certain montant?
0
0
1

La séparation de corps

Aucune réponse
23.01.2025
Quels sont les effets juridiques d’une séparation de corps par rapport au divorce? Les époux demeurent-ils mariés?
0
0
1

Comment fixer la pension alimentaire?

Aucune réponse
24.01.2025
Nous voulons savoir comment calculer la pension alimentaire pour les enfants après un divorce ou une séparation, quels critères sont pris en compte et si le juge suit un barème officiel. Est-il possible de modifier ultérieurement la pension?
0
0
1
Afficher tout