L’égalité de traitement entre enfants en donation

Vous pouvez librement avantager un enfant, mais la loi protège la réserve héréditaire. À votre décès, le notaire réintégrera la donation dans la masse à partager. Si la part de l’enfant favorisé dépasse sa quote-part de réserve, la donation sera réduite au profit des autres. Vous pouvez toutefois donner la quotité disponible à un seul enfant. Si le don reste dans la quotité disponible, pas de réduction possible. Sinon, les héritiers pourront demander la rééquilibration. Il est prudent de rédiger une donation-partage pour clarifier les lots.