Page d'accueil
Questions
Peut-on protéger une idée pure?

Peut-on protéger une idée pure?

Aucune réponse

Droit de la propriété intellectuelle

Question

14.12.2024

J’ai eu une idée de concept d’application, mais je n’ai pas de réalisation concrète. Puis-je prétendre à une protection juridique immédiate?

Réponse

17.12.2024

date de la réponse: 17.12.2024

En droit français, les idées en tant que telles ne sont pas protégeables par la propriété intellectuelle. Il faut une mise en forme ou une matérialisation (texte, maquette, prototype) pour qu’un droit d’auteur ou un brevet puisse exister. Les idées pures relèvent du domaine public. Pour les protéger, vous pouvez user du secret (clause de confidentialité avec vos partenaires) ou développer un prototype protégeable (logiciel, schéma technique). Un brevet protège une invention technique applicable, un droit d’auteur protège une forme d’expression, mais pas l’idée abstraite.

Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:

La notion de domaine public

Aucune réponse

20.12.2024

Mon œuvre tombe-t-elle dans le domaine public un certain nombre d’années après ma mort? Puis-je prolonger indéfiniment sa protection?

Comment céder mes droits d’auteur?

Aucune réponse

15.11.2024

Je désire vendre les droits patrimoniaux de mon roman à une maison d’édition. Quelles formalités pour être valide et quelles limites existe-t-il?

Les dessins de tatouage

Aucune réponse

22.11.2024

Un tatoueur a conçu un motif unique pour moi. Puis-je le reproduire sur des t-shirts ou l’utiliser comme logo de ma marque?

Quels droits protège le droit d’auteur?

Aucune réponse

19.12.2024

Je souhaite comprendre ce que couvre précisément le droit d’auteur en France, notamment s’il protège uniquement les œuvres littéraires et artistiques ou aussi les logiciels et bases de données, et comment ces droits se matérialisent pour l’auteur.