Peut-on protéger une idée pure? - Avocats24-fr.com

Peut-on protéger une idée pure?

Aucune réponse

Question

0
0
1

14.12.2024

J’ai eu une idée de concept d’application, mais je n’ai pas de réalisation concrète. Puis-je prétendre à une protection juridique immédiate?

Réponse 17.12.2024
date de la réponse: 17.12.2024

En droit français, les idées en tant que telles ne sont pas protégeables par la propriété intellectuelle. Il faut une mise en forme ou une matérialisation (texte, maquette, prototype) pour qu’un droit d’auteur ou un brevet puisse exister. Les idées pures relèvent du domaine public. Pour les protéger, vous pouvez user du secret (clause de confidentialité avec vos partenaires) ou développer un prototype protégeable (logiciel, schéma technique). Un brevet protège une invention technique applicable, un droit d’auteur protège une forme d’expression, mais pas l’idée abstraite.

Похожие вопросы

La collaboration entre plusieurs auteurs

Aucune réponse
05.12.2024
Nous écrivons un livre à plusieurs. Comment répartir les droits d’auteur et qui peut autoriser une adaptation cinématographique?
0
0
0

Quels droits protège le droit d’auteur?

Aucune réponse
19.12.2024
Je souhaite comprendre ce que couvre précisément le droit d’auteur en France, notamment s’il protège uniquement les œuvres littéraires et artistiques ou aussi les logiciels et bases de données, et comment ces droits se matérialisent pour l’auteur.
0
0
0

Les licences Creative Commons

Aucune réponse
09.01.2025
Je voudrais diffuser mes photos en “Creative Commons”. Quelles implications juridiques et comment choisir la bonne licence?
0
0
0
Afficher tout