La titularité des droits d’auteur pour un salarié

En droit français, l’auteur d’un logiciel est la personne physique qui l’a créé. Toutefois, pour les logiciels, le Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’ils sont présumés appartenir à l’employeur s’ils sont créés par un salarié dans l’exercice de ses fonctions ou sur instructions. Les droits patrimoniaux reviennent donc à l’entreprise, sous réserve de clauses contractuelles contraires. Vous ne pouvez pas exploiter le code à titre personnel sans accord. Vous conservez votre droit moral, mais l’employeur gère l’exploitation commerciale.