La notion de domaine public

En France, la protection d’une œuvre dure jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur (ou du dernier co-auteur dans le cas d’œuvres collaboratives). Ensuite, elle entre dans le domaine public: chacun peut l’utiliser librement. Il n’existe pas de prolongation indéfinie, sauf quelques exceptions (guerres mondiales ont entraîné des prorogations). Les héritiers ne peuvent plus exiger de redevances, mais le droit moral subsiste (respect de l’œuvre). Les prolongations ou exceptions restent strictement prévues par la loi (par ex. mort pour la France, etc.).