Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation exclusive? - Avocats24-fr.com

Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation exclusive?

Aucune réponse

Question

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20.11.2024

J’ai donné l’exclusivité à un éditeur pour l’exploitation de mon roman. Quelles sont les obligations et les limites?

Réponse 25.11.2024
date de la réponse: 25.11.2024

Une licence exclusive confère à l’éditeur (licencié) le droit de commercialiser l’œuvre à l’exclusion de toute autre personne, y compris l’auteur, sur le territoire et pour la durée convenus. En contrepartie, l’éditeur verse généralement des redevances ou un forfait. L’auteur s’engage à ne pas autoriser un autre exploitant sur ce même champ. Il peut conserver des droits résiduels (adaptation cinématographique si non cédée). L’éditeur doit exploiter efficacement l’œuvre. Un manquement peut entraîner la résiliation. L’auteur peut négocier des clauses de revoyure ou de limites de durée afin de ne pas se retrouver totalement bloqué.

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