Opposition à la reproduction d’un tableau tombé dans le domaine public - Avocats24-fr.com

Opposition à la reproduction d’un tableau tombé dans le domaine public

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Question

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25.01.2025

Mon arrière-grand-père est l’auteur d’un tableau tombé dans le domaine public. Puis-je interdire qu’on l’imprime sur des t-shirts?

Réponse 29.01.2025
date de la réponse: 29.01.2025

Si le tableau est dans le domaine public, plus aucun droit patrimonial n’appartient aux héritiers. Chacun peut librement reproduire et exploiter l’œuvre. Seul le droit moral subsiste, portant sur le respect de l’œuvre (pas de dénaturation). Vous ne pouvez interdire l’exploitation commerciale d’une reproduction fidèle. Toutefois, si la reproduction est déformée ou porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre, vous pouvez invoquer le droit moral. Sinon, la loi n’octroie plus de monopole d’exploitation.

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