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Le plagiat dans le domaine académique
- 04.11.2024
Aucune réponse
J’ai repéré un étudiant qui a repris presque mot pour mot mon article scientifique sans me citer. Que puis-je faire légalement?
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Comment céder mes droits d’auteur?
Aucune réponseJe désire vendre les droits patrimoniaux de mon roman à une maison d’édition. Quelles formalités pour être valide et quelles limites existe-t-il?
date de la réponse: 20.11.2024
La cession de droits d’auteur doit être formalisée par un écrit décrivant clairement les prérogatives cédées (reproduction, adaptation, traduction, territoire, durée, rémunération). Faute de précision, l’acte peut être annulé ou interprété restrictivement. Le droit moral (paternité, respect) reste inaliénable: l’éditeur ne peut modifier l’œuvre sans votre accord. La loi impose une rémunération proportionnelle aux recettes, sauf exceptions. Vous pouvez limiter la cession à un mode d’exploitation (livre papier, e-book) et conserver les autres (adaptation audiovisuelle).
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