Les autorisations SACEM pour la musique

Oui, toute diffusion publique de musique nécessite une autorisation de la SACEM, qui gère les droits d’auteur des compositeurs et éditeurs. Vous souscrivez une licence et réglez une redevance calculée selon la superficie, la fréquentation, etc. L’absence de déclaration constitue une contrefaçon. La SACEM peut effectuer des contrôles. Le montant dépend du type d’établissement, du nombre d’enceintes, etc. L’objectif est de rémunérer les ayants droit. Même pour la radio en fond sonore, une déclaration est requise.