Avocats24-fr.com 
Comment déposer une marque?
- 13.01.2025
Aucune réponse
Je souhaite enregistrer une marque pour identifier mes produits. Quelle est la procédure en France, combien de temps cela prend-il, et quelles catégories dois-je choisir?
- Page d'accueil
- Questions
- Les autorisations SACEM pour la musique
Les autorisations SACEM pour la musique
Aucune réponseJe veux diffuser de la musique dans mon restaurant. Dois-je obtenir l’autorisation de la SACEM, et est-ce payant?
date de la réponse: 17.12.2024
Oui, toute diffusion publique de musique nécessite une autorisation de la SACEM, qui gère les droits d’auteur des compositeurs et éditeurs. Vous souscrivez une licence et réglez une redevance calculée selon la superficie, la fréquentation, etc. L’absence de déclaration constitue une contrefaçon. La SACEM peut effectuer des contrôles. Le montant dépend du type d’établissement, du nombre d’enceintes, etc. L’objectif est de rémunérer les ayants droit. Même pour la radio en fond sonore, une déclaration est requise.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Le plagiat dans le domaine académique
- 04.11.2024
Aucune réponse
J’ai repéré un étudiant qui a repris presque mot pour mot mon article scientifique sans me citer. Que puis-je faire légalement?
Peut-on nommer un produit d’après le nom d’une célébrité?
- 13.11.2024
Aucune réponse
J’aimerais commercialiser un parfum appelé “Brigitte Bardot” ou “Napoléon”. Est-ce possible au regard du droit des marques et droit à l’image?
Les droits d’auteur sur une traduction
- 21.01.2025
Aucune réponse
J’ai traduit un roman étranger. Suis-je titulaire d’un droit d’auteur sur ma traduction, et quels rapports avec l’auteur de l’œuvre originale?
Opposition à la reproduction d’un tableau tombé dans le domaine public
- 25.01.2025
Aucune réponse
Mon arrière-grand-père est l’auteur d’un tableau tombé dans le domaine public. Puis-je interdire qu’on l’imprime sur des t-shirts?
Peut-on déposer un titre de livre comme marque?
- 27.01.2025
Aucune réponse
Je suis auteur et veux sécuriser le titre de mon roman en le déposant comme marque. Est-ce possible et utile?
Atteinte au droit moral par dénaturation de l’œuvre
- 15.11.2024
Aucune réponse
Un éditeur a modifié mon texte en supprimant des chapitres entiers. Puis-je me plaindre de violation du droit moral?
Qu’est-ce qu’une contrefaçon?
- 27.11.2024
Aucune réponse
Dans quels cas une utilisation d’œuvre, de marque ou de brevet est considérée comme de la contrefaçon, et quelles sanctions encourt-on en France?
Opposition à l’enregistrement d’une marque
- 07.01.2025
Aucune réponse
J’ai découvert qu’un concurrent a déposé une marque quasi identique à la mienne auprès de l’INPI. Puis-je m’y opposer avant son enregistrement définitif?