Le plagiat dans le domaine académique

Le plagiat est une contrefaçon du droit d’auteur si le texte est reproduit substantiellement. Vous pouvez adresser une mise en demeure à l’étudiant ou à l’établissement, exiger le retrait ou la mention de citation, et demander réparation du préjudice moral et patrimonial. Les universités sanctionnent aussi le plagiat selon leur règlement disciplinaire. Le juge peut ordonner des dommages-intérêts et la publication du jugement. Le respect du droit moral impose la citation et la mention de l’auteur pour toute reprise d’extraits significatifs.