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Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation exclusive?
- 20.11.2024
Aucune réponse
J’ai donné l’exclusivité à un éditeur pour l’exploitation de mon roman. Quelles sont les obligations et les limites?
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- La rémunération équitable pour les droits voisins
La rémunération équitable pour les droits voisins
Aucune réponseJe suis DJ dans un bar et diffuse des morceaux. Dois-je régler des droits voisins en plus de la SACEM?
date de la réponse: 23.11.2024
Oui, la SACEM perçoit pour les auteurs/compositeurs, tandis que la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) collecte pour les artistes-interprètes et producteurs (droits voisins). Les bars, clubs, radios, etc. paient deux redevances distinctes: SACEM pour la composition, SPRE pour l’enregistrement. Ces redevances sont généralement gérées conjointement par la SACEM, qui rétrocède la part aux ayants droit des droits voisins. Diffuser de la musique sans s’acquitter de ces droits constitue une infraction.
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