Le reverse engineering d’un logiciel

Le Code de la propriété intellectuelle autorise la décompilation d’un logiciel strictement pour obtenir l’interopérabilité avec un autre logiciel, si aucune autre information n’est disponible. L’article L.122-6-1 précise que cette exception est limitée et ne doit pas porter atteinte à l’exploitation légitime du logiciel original. Vous ne pouvez pas le diffuser, ni exploiter les parties de code ainsi découvertes pour créer un produit concurrent. Le reverse engineering au-delà de l’interopérabilité est interdit et peut être sanctionné pour contrefaçon.