Avocats24-fr.com 
La saisie-contrefaçon
- 02.12.2024
Aucune réponse
Comment obtenir des preuves concrètes chez un contrefacteur pour prouver la violation de mes droits?
- Page d'accueil
- Questions
- La mention de Creative Commons sur un site
La mention de Creative Commons sur un site
Aucune réponseSi j’utilise des images sous licence Creative Commons BY, dois-je mentionner précisément l’auteur et la licence sur mon site?
date de la réponse: 29.11.2024
Oui, la licence Creative Commons BY impose la paternité (attribuer l’auteur de l’œuvre). Vous devez indiquer le nom ou pseudo de l’auteur, le titre de l’œuvre (si indiqué), l’URL de la licence (ex. “CC BY 4.0”), et mentionner si vous l’avez modifiée. L’absence de crédit est une violation de la licence et l’auteur pourrait vous retirer le droit d’utilisation. Les conditions CC encouragent la transparence sur la source. La mention “Image de X sous licence CC BY” est donc obligatoire.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Peut-on protéger une idée pure?
- 14.12.2024
Aucune réponse
J’ai eu une idée de concept d’application, mais je n’ai pas de réalisation concrète. Puis-je prétendre à une protection juridique immédiate?
La collaboration entre plusieurs auteurs
- 05.12.2024
Aucune réponse
Nous écrivons un livre à plusieurs. Comment répartir les droits d’auteur et qui peut autoriser une adaptation cinématographique?
La titularité des droits d’auteur pour un salarié
- 15.11.2024
Aucune réponse
En tant que salarié, j’ai développé un logiciel dans mon entreprise. À qui appartiennent les droits d’auteur, et puis-je exploiter le code à titre personnel?
Le voile d’ignorance en concours d’architecture
- 17.11.2024
Aucune réponse
En concours, un organisateur m’impose de signer que mes plans lui appartiennent. Est-ce légal par rapport à mes droits d’auteur?
Peut-on déposer un slogan comme marque?
- 19.01.2025
Aucune réponse
J’ai un slogan publicitaire original. Est-il éligible à l’enregistrement en tant que marque?
Peut-on déposer un titre de livre comme marque?
- 27.01.2025
Aucune réponse
Je suis auteur et veux sécuriser le titre de mon roman en le déposant comme marque. Est-ce possible et utile?
Opposition à l’enregistrement d’une marque
- 07.01.2025
Aucune réponse
J’ai découvert qu’un concurrent a déposé une marque quasi identique à la mienne auprès de l’INPI. Puis-je m’y opposer avant son enregistrement définitif?
Les droits d’auteur sur une traduction
- 21.01.2025
Aucune réponse
J’ai traduit un roman étranger. Suis-je titulaire d’un droit d’auteur sur ma traduction, et quels rapports avec l’auteur de l’œuvre originale?