La collaboration entre plusieurs auteurs - Avocats24-fr.com

La collaboration entre plusieurs auteurs

Aucune réponse

Question

0
0
0

05.12.2024

Nous écrivons un livre à plusieurs. Comment répartir les droits d’auteur et qui peut autoriser une adaptation cinématographique?

Réponse 09.12.2024
date de la réponse: 09.12.2024

L’œuvre créée en collaboration appartient à l’ensemble des co-auteurs. Sauf accord contraire, les décisions d’exploitation se prennent à l’unanimité ou selon le contrat de collaboration. Les revenus se partagent en fonction de la contribution de chacun, déterminée dans l’accord. Pour une adaptation cinématographique, chaque co-auteur doit consentir ou avoir délégué son pouvoir à un mandataire. En cas de litige, le tribunal peut trancher. Il est important de stipuler dans un contrat la répartition des droits, la durée, la part de chacun. Sinon, c’est la gestion indivise par défaut.

Похожие вопросы

Le droit de divulgation d’une œuvre

Aucune réponse
15.01.2025
Mon éditeur a publié mon roman sans mon accord final, alors que je voulais retravailler certains chapitres. Puis-je engager sa responsabilité?
0
0
0

Le logiciel est-il brevetable?

Aucune réponse
15.11.2024
Je viens de développer un logiciel innovant. Puis-je le breveter comme une invention, ou relève-t-il uniquement du droit d’auteur?
0
0
0
Afficher tout