La réglementation des affichages publicitaires sur la voie publique

Le Code de l’environnement (articles L. 581-1 et suivants) fixe des règles strictes sur l’affichage extérieur pour préserver le paysage et la sécurité routière. Il distingue les zones (agglomération, hors agglomération, site classé) et les formats (enseignes, pré-enseignes, panneaux lumineux). Il faut obtenir une autorisation préalable de la mairie ou du préfet selon la localisation. Les dimensions, la luminosité nocturne, la distance aux monuments historiques ou aux carrefours sont réglementées. Une infraction est passible de mise en demeure de démontage et d’une amende administrative. Certaines communes instaurent un règlement local de publicité (RLP) plus strict.