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Quels contrôles pour la publicité alcoolique?
- 22.11.2024
Aucune réponse
Si je veux promouvoir une boisson alcoolisée, quelles limites ou obligations la loi impose-t-elle, et quels supports sont autorisés?
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- La publicité sur le trottoir (clean tag)
La publicité sur le trottoir (clean tag)
Aucune réponseJ’aimerais marquer le logo de ma boutique sur le trottoir à la peinture biodégradable. Est-ce autorisé?
date de la réponse: 16.01.2025
Le marquage sur trottoir ou “clean tag” peut être considéré comme une publicité sur la voie publique. Le Code de l’environnement encadre l’affichage au sol. Sans autorisation municipale, c’est souvent jugé illégal (dégradation de l’espace public). Les municipalités peuvent verbaliser pour publicité sauvage ou pour salissure, même si c’est biodégradable. Chaque commune a son règlement. Il est préférable de solliciter une autorisation auprès de la mairie. À défaut, vous risquez un procès-verbal et la facturation du nettoyage.
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