L’acte de cession de droits sur la campagne

Par défaut, la création appartient à son auteur (la société ou le créatif). Pour vous donner la liberté de l’exploiter, il faut une cession écrite de droits patrimoniaux précisant l’étendue (durée, territoire, supports). Sans cette clause, vous risquez de ne pas pouvoir modifier ou réutiliser la campagne. Les contrats d’agence prévoient généralement que la cession est incluse dans la prestation. Vérifiez l’absence de limites ou de redevances ultérieures. Le droit moral de l’auteur subsiste (respect de l’œuvre). L’entreprise commanditaire doit négocier les clauses pour ne pas être bloquée.