Publicité par newsletter: opt-in ou opt-out? - Avocats24-fr.com

Publicité par newsletter: opt-in ou opt-out?

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Question

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24.01.2025

Lorsqu’on envoie une newsletter commerciale par email, faut-il avoir l’opt-in préalable du destinataire ou un simple opt-out suffit-il?

Réponse 25.01.2025
date de la réponse: 25.01.2025

Le RGPD et l’article L.34-5 du Code des postes imposent l’opt-in pour les courriels publicitaires B2C: consentement explicite avant tout envoi. Sauf si la personne est déjà cliente et que la prospection concerne des produits similaires, un opt-out est alors possible (“soft opt-in”). Vous devez inclure un lien de désinscription clair et immédiat. Pour les professionnels B2B, un opt-out suffit parfois, sous réserve que l’adresse pro soit publique et le sujet lié à l’activité. Les infractions conduisent à des sanctions CNIL.

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