La sponsorisation d’événements sportifs - Avocats24-fr.com

La sponsorisation d’événements sportifs

Aucune réponse

Question

0
0
2

30.11.2024

Une marque d’alcool ou de cigarettes peut-elle parrainer un événement sportif en France?

Réponse 03.12.2024
date de la réponse: 03.12.2024

Le tabac est totalement interdit en publicité ou sponsoring sportif (Code de la santé publique). Pour l’alcool, la loi Évin limite fortement le sponsoring sportif visible du public. Il est interdit d’associer la marque d’alcool à la manifestation ou de faire figurer le logo alcoolique sur les maillots. Certaines dérogations existent pour des événements en lien direct avec le terroir ou pour l’export, mais c’est très restreint. Les contrevenants s’exposent à des amendes et retrait des visuels. Les fédérations sportives risquent des sanctions si elles laissent ce parrainage se déployer.

Похожие вопросы

La publicité en ligne: cookies et RGPD

Aucune réponse
18.11.2024
Je diffuse des publicités ciblées sur mon site via des cookies. Quels sont mes devoirs en matière de consentement et d’information au regard du RGPD et de la CNIL?
0
0
3

Droit à l’oubli publicitaire

Aucune réponse
17.12.2024
Un consommateur peut-il exiger d’une entreprise qu’elle cesse toute publicité ciblée et supprime ses données marketing?
0
0
36
Afficher tout