Contrôle d’alcoolémie au travail - Avocats24-fr.com

Contrôle d’alcoolémie au travail

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Question

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17.12.2024

L’employeur peut-il imposer des tests d’alcoolémie sur le lieu de travail, et quelles limites légales doit-il respecter?

Réponse 22.12.2024
date de la réponse: 22.12.2024

Les tests d’alcoolémie ne sont autorisés que si le règlement intérieur le prévoit pour des postes à risques (conduite, manipulation de machines dangereuses) et si l’employeur justifie d’un motif de sécurité. Ce contrôle doit respecter la vie privée (ex. test à l’éthylotest non invasif), être pratiqué de manière non discriminatoire et donner lieu à une contestation possible par le salarié (contre-expertise). À défaut de respect du cadre légal, la preuve obtenue peut être déclarée illicite.

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