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Aménagement des postes pour femmes enceintes

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Question

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20.11.2024

Quelles dispositions l’employeur doit-il prendre pour les salariées enceintes afin de préserver leur santé et celle du fœtus?

Réponse
24.11.2024
date de la réponse: 24.11.2024

Le Code du travail impose d’éviter l’exposition à des risques (produits nocifs, stations debout prolongées, port de charges lourdes, etc.). L’employeur doit adapter temporairement le poste ou proposer un reclassement sans perte de rémunération, sur certificat médical. Si aucun aménagement n’est possible, la salariée peut être mise en congé pathologique. Le refus d’appliquer ces mesures peut engager la responsabilité pour discrimination ou mise en danger.

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