Aménagement des postes pour femmes enceintes - Avocats24-fr.com

Aménagement des postes pour femmes enceintes

Aucune réponse

Question

0
0
2

20.11.2024

Quelles dispositions l’employeur doit-il prendre pour les salariées enceintes afin de préserver leur santé et celle du fœtus?

Réponse 24.11.2024
date de la réponse: 24.11.2024

Le Code du travail impose d’éviter l’exposition à des risques (produits nocifs, stations debout prolongées, port de charges lourdes, etc.). L’employeur doit adapter temporairement le poste ou proposer un reclassement sans perte de rémunération, sur certificat médical. Si aucun aménagement n’est possible, la salariée peut être mise en congé pathologique. Le refus d’appliquer ces mesures peut engager la responsabilité pour discrimination ou mise en danger.

Похожие вопросы

Service réclamation sur place

Aucune réponse
22.01.2025
En cours de séjour, un problème se présente (chambre sale, nuisance). Faut-il le signaler immédiatement à l’agence ou attendre le retour?
0
0
1

Les licences Creative Commons

Aucune réponse
09.01.2025
Je voudrais diffuser mes photos en “Creative Commons”. Quelles implications juridiques et comment choisir la bonne licence?
0
0
1
Afficher tout