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Procédure de danger grave et imminent

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Question

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05.01.2025

Comment un membre du CSE peut-il déclencher une alerte pour danger grave et imminent, et quelles suites en résultent?

Réponse
08.01.2025
date de la réponse: 08.01.2025

Le représentant du personnel au CSE qui constate une situation présentant un danger grave et imminent (machine défectueuse, risque d’effondrement) en informe l’employeur par écrit sur le registre d’alerte. L’employeur doit immédiatement enquêter, éventuellement arrêter le travail. Le CSE peut se réunir en urgence. Si le désaccord persiste, l’inspecteur du travail peut être saisi. L’employeur qui n’agit pas commet un manquement à l’obligation de sécurité. Le salarié peut exercer son droit de retrait légitimement.

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