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Procédure de danger grave et imminent
- 05.01.2025
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Comment un membre du CSE peut-il déclencher une alerte pour danger grave et imminent, et quelles suites en résultent?
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Pénibilité et compte professionnel de prévention
Aucune réponseComment l’employeur gère-t-il la pénibilité (bruit, postures, travail de nuit) et le compte de prévention (C2P)?
date de la réponse: 14.11.2024
La loi prévoit des facteurs de pénibilité (manutentions, postures pénibles, bruit, températures extrêmes, etc.). L’employeur doit déclarer les expositions dans la DSN et créditer le C2P du salarié. Ce compte lui permet d’acquérir des points pour une formation, un temps partiel ou une retraite anticipée. Si l’employeur ne déclare pas, il s’expose à un redressement URSSAF et à des pénalités. Il doit aussi réduire la pénibilité via des aménagements (rotation de tâches, aides mécaniques). Les contrôles peuvent sanctionner la sous-évaluation des risques.
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