Avocats24-fr.com 
Formation à la sécurité
- 16.01.2025
Aucune réponse
Une entreprise doit-elle systématiquement former ses salariés à la sécurité, et sous quelle forme?
- Page d'accueil
- Questions
- Pénibilité et compte professionnel de prévention
Pénibilité et compte professionnel de prévention
Aucune réponseComment l’employeur gère-t-il la pénibilité (bruit, postures, travail de nuit) et le compte de prévention (C2P)?
date de la réponse: 14.11.2024
La loi prévoit des facteurs de pénibilité (manutentions, postures pénibles, bruit, températures extrêmes, etc.). L’employeur doit déclarer les expositions dans la DSN et créditer le C2P du salarié. Ce compte lui permet d’acquérir des points pour une formation, un temps partiel ou une retraite anticipée. Si l’employeur ne déclare pas, il s’expose à un redressement URSSAF et à des pénalités. Il doit aussi réduire la pénibilité via des aménagements (rotation de tâches, aides mécaniques). Les contrôles peuvent sanctionner la sous-évaluation des risques.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Exposition aux risques psychosociaux
- 20.11.2024
Aucune réponse
En quoi les RPS (stress, burn-out, violences) engagent-ils la responsabilité de l’employeur, et comment doit-il agir?
Prévention du bruit en atelier
- 25.11.2024
Aucune réponse
Comment protéger les salariés exposés à un niveau sonore élevé (plus de 85 dB)?
Obligations générales de sécurité
- 22.11.2024
Aucune réponse
Que doit mettre en œuvre l’employeur pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, conformément au Code du travail, et quelle responsabilité encourt-il en cas de manquement?
Recours en justice après un accident mortel
- 19.11.2024
Aucune réponse
La famille d’un salarié décédé suite à un accident du travail peut-elle poursuivre l’employeur au pénal?
Formation obligatoire aux gestes de premiers secours
- 14.01.2025
Aucune réponse
L’employeur doit-il former un nombre minimal de salariés aux premiers secours (SST)?
Mesures face aux substances chimiques
- 02.01.2025
Aucune réponse
Comment l’employeur doit-il gérer les produits chimiques dangereux, et quelles obligations en découlent (fiches de sécurité, EPI)?
Port du masque en contexte sanitaire
- 22.11.2024
Aucune réponse
Peut-on imposer le port du masque au travail, et que faire si un salarié refuse?