Inspection du travail en visite inopinée - Avocats24-fr.com

Inspection du travail en visite inopinée

Aucune réponse

Question

0
0
0

01.12.2024

L’Inspecteur du travail peut-il accéder à l’entreprise sans prévenir et exiger des documents?

Réponse 05.12.2024
date de la réponse: 05.12.2024

Oui, l’Inspecteur du travail dispose d’un pouvoir d’entrée libre et inopiné dans tous les locaux professionnels (article L.8113-1 du Code du travail). Il peut exiger la communication du DUERP, des fiches de paie, les relevés d’heures, etc. Il peut interroger les salariés, effectuer des mesures. L’employeur doit coopérer, fournir les éléments demandés. Le refus d’accès ou la dissimulation de documents constitue un délit d’obstacle, passible d’amendes et de poursuites. Le rôle de l’inspection est de veiller au respect de la législation sociale.

Похожие вопросы

Exposition aux risques psychosociaux

Aucune réponse
20.11.2024
En quoi les RPS (stress, burn-out, violences) engagent-ils la responsabilité de l’employeur, et comment doit-il agir?
0
0
0

Contrôle d’alcoolémie au travail

Aucune réponse
17.12.2024
L’employeur peut-il imposer des tests d’alcoolémie sur le lieu de travail, et quelles limites légales doit-il respecter?
0
0
0

Lutte contre les addictions au travail

Aucune réponse
18.12.2024
Comment gérer un salarié en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, et quelles obligations l’employeur a-t-il?
0
0
0

Visite médicale d’embauche

Aucune réponse
27.11.2024
Est-elle obligatoire pour tous les salariés, et à quoi sert exactement la visite d’information et de prévention (VIP)?
0
0
0

Conditions de travail dans le BTP

Aucune réponse
20.01.2025
Quelles précautions imposent la législation pour protéger les ouvriers du BTP (chantiers, échafaudages, engins, etc.)?
0
0
1
Afficher tout