Port obligatoire de gants ou masques - Avocats24-fr.com

Port obligatoire de gants ou masques

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Question

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29.11.2024

Puis-je sanctionner un salarié qui refuse de porter les gants de protection en zone chimique?

Réponse 03.12.2024
date de la réponse: 03.12.2024

Oui, le salarié doit respecter les consignes de sécurité, y compris le port d’EPI (article R.4323-95). S’il refuse sans justification médicale, l’employeur peut le sanctionner (avertissement, mise à pied). Toutefois, l’employeur doit s’assurer que les gants soient adaptés et inoffensifs (pas d’allergie). En cas de persistance du refus, un licenciement pour faute grave peut être envisagé si le salarié met en danger sa santé ou celle de ses collègues (ex. contamination potentielle). Le juge admet la légitimité de la sanction si l’obligation est claire et justifiée.

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