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La filialisation d’une activité
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Protection sociale du fonctionnaire
Aucune réponseUn fonctionnaire est-il affilié à la Sécurité sociale, et comment gère-t-il ses arrêts maladie?
date de la réponse: 30.01.2025
Les fonctionnaires sont affiliés à la Sécurité sociale pour la branche maladie (CPAM) pour les soins, mais bénéficient d’un régime statutaire particulier pour les indemnités (maintien de traitement). Les arrêts maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée sont gérés par l’administration employeur, qui maintient tout ou partie du salaire selon la durée et la pathologie. Pour la retraite, ils dépendent du Service des retraites de l’État (SRE) ou de la CNRACL pour les territoriaux et hospitaliers. Les fonctionnaires n’ont pas d’IJ classiques, mais un traitement indiciaire maintenu ou réduit.
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