Responsabilité du commissaire aux comptes dans un LBO - Avocats24-fr.com

Responsabilité du commissaire aux comptes dans un LBO

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Question

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18.12.2024

Le commissaire aux comptes d’une cible LBO peut-il être poursuivi s’il valide des comptes irréguliers favorisant l’endettement excessif?

Réponse 19.12.2024
date de la réponse: 19.12.2024

Le CAC a une obligation de certification sincère des comptes. S’il omet de signaler une surévaluation des actifs ou des risques financiers, on peut engager sa responsabilité civile pour faute professionnelle. En cas de surendettement organisé, si le CAC a participé activement, la complicité peut être retenue. La loi impose une indépendance stricte. Les actionnaires ou créanciers lésés par la tromperie peuvent réclamer des dommages-intérêts. Le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) peut infliger des sanctions disciplinaires (blâme, radiation) si manquement grave.

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