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La négociation dans le marché public

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Question

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09.11.2024

Le pouvoir adjudicateur peut-il négocier librement avec les candidats et comment se déroule cette phase de négociation?

Réponse 09.11.2024
date de la réponse: 09.11.2024

La négociation est possible dans certaines procédures (procédure avec négociation, dialogue compétitif, MAPA si le montant est inférieur aux seuils formalisés). Elle doit respecter l’égalité de traitement et la transparence : tous les candidats sélectionnés doivent pouvoir discuter des aspects techniques, juridiques ou financiers. Les négociations sont cadrées par le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne peut divulguer les secrets commerciaux d’un concurrent. Une fois la négociation finalisée, les offres finales sont évaluées selon les critères annoncés. Les marchés passés en procédure d’appel d’offres strict n’autorisent pas la négociation, sauf exceptions.

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