La négociation dans le marché public - Avocats24-fr.com

La négociation dans le marché public

Aucune réponse

Question

0
0
0

09.11.2024

Le pouvoir adjudicateur peut-il négocier librement avec les candidats et comment se déroule cette phase de négociation?

Réponse 09.11.2024
date de la réponse: 09.11.2024

La négociation est possible dans certaines procédures (procédure avec négociation, dialogue compétitif, MAPA si le montant est inférieur aux seuils formalisés). Elle doit respecter l’égalité de traitement et la transparence : tous les candidats sélectionnés doivent pouvoir discuter des aspects techniques, juridiques ou financiers. Les négociations sont cadrées par le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne peut divulguer les secrets commerciaux d’un concurrent. Une fois la négociation finalisée, les offres finales sont évaluées selon les critères annoncés. Les marchés passés en procédure d’appel d’offres strict n’autorisent pas la négociation, sauf exceptions.

Похожие вопросы

Conclusion du marché et notification

Aucune réponse
18.11.2024
Une fois le choix du candidat établi, quelle est la procédure pour conclure formellement le marché et rendre l’attribution définitive?
0
0
2

Lutte contre la corruption et la transparence

Aucune réponse
17.11.2024
Quelles obligations pèsent sur les élus et les agents pour prévenir la corruption dans la passation des marchés, et comment sont sanctionnés les délits de corruption?
0
0
0

Seuils et procédures de passation

Aucune réponse
13.01.2025
Quels sont les différents seuils de publicité et de mise en concurrence en marchés publics, et comment sont-ils fixés pour déterminer la procédure applicable?
0
0
1
Afficher tout