La veille juridique en marchés publics - Avocats24-fr.com

La veille juridique en marchés publics

Aucune réponse

Question

0
0
2

06.11.2024

Comment les acheteurs et les entreprises se tiennent-ils informés des évolutions légales (Code de la commande publique, jurisprudence) pour sécuriser leurs procédures?

Réponse 07.11.2024
date de la réponse: 07.11.2024

Ils peuvent consulter le BOAMP, le site Légifrance, les circulaires, les guides de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) du ministère. Les organismes spécialisés (FNTP, APASP) diffusent des newsletters. Les revues juridiques (AJDA, Contrats publics) publient les dernières jurisprudences. Des formations ou conférences assurées par des avocats spécialisés aident à décrypter les nouveautés (réforme du CCAG, seuils). Les services juridiques internes font une veille permanente. L’ignorance de la nouvelle règlementation n’exonère pas la personne publique ou le candidat en cas d’irrégularité.

Похожие вопросы

Le devoir d’information précontractuelle

Aucune réponse
26.01.2025
Depuis la réforme, l’article 1112-1 impose un devoir d’information. Comment l’implémenter dans un contrat pour éviter d’éventuelles annulations?
0
0
2

Conjoint collaborateur en EURL

Aucune réponse
11.12.2024
Mon épouse participe à l’EURL sans être rémunérée ni associée. Puis-je la déclarer “conjoint collaborateur”, et quelles conséquences?
0
0
2

Troubles anormaux de voisinage

Aucune réponse
22.12.2024
Mon voisin fait des travaux bruyants très tôt le matin. Puis-je invoquer les troubles anormaux de voisinage pour exiger l’arrêt ou un dédommagement?
0
0
3
Afficher tout