Abandon de chantier et droit de l’acheteur

Le pouvoir adjudicateur peut constater la défaillance et engager une procédure de résiliation pour faute. Ensuite, il peut recourir à la procédure de marché de substitution (exécution aux frais et risques de l’entreprise défaillante), en confiant à un autre titulaire la finalisation. Les pénalités de retard et indemnités pour surcoût sont facturées à l’entreprise fautive. Celle-ci peut être exclue de futures commandes publiques si le manquement est grave. L’acheteur doit veiller à sécuriser le site (matériel, chantier) et dresser un procès-verbal d’abandon.