Le Commission des marchés publics de défense

Oui, le Code de la commande publique prévoit des dispositions spécifiques (partie marchés de défense ou de sécurité), permettant des procédures plus souples et confidentielles. L’État peut restreindre la publicité, notamment pour des motifs de secret de la défense nationale. L’acquisition de matériels militaires, d’armes ou d’équipements sensibles peut être soumise à des règles d’habilitation secrète-défense. Les dérogations doivent toutefois respecter les principes fondamentaux. Une commission spécialisée peut émettre un avis. Le contentieux relève toujours du juge administratif, mais avec des restrictions liées à la sécurité nationale.