Avocats24-fr.com 
Procédure négociée pour motif d’accessoires
- 21.12.2024
Aucune réponse
Peut-on recourir à une procédure négociée sans publicité si des prestations additionnelles sont devenues nécessaires pendant l’exécution du marché?
- Page d'accueil
- Questions
- Les groupements hospitaliers de territoire
Les groupements hospitaliers de territoire
Aucune réponsePeuvent-ils passer un marché groupé, et sous quelles conditions?
date de la réponse: 16.12.2024
Oui, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) mutualisent certaines fonctions achats pour gagner en efficience. Un établissement support est désigné pour passer les marchés au nom du groupement. Le Code de la santé publique et la commande publique encadrent le transfert de compétence. Les appels d’offres sont lancés pour l’ensemble des établissements affiliés. L’exécution du marché est centralisée, mais chaque établissement demeure solidaire des obligations. Les clauses du marché doivent mentionner les établissements concernés et la quote-part de chacun. Des dispositions spécifiques sont prévues pour la pharmacie hospitalière ou les dispositifs médicaux.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Exécution provisoire et titre exécutoire
- 25.12.2024
Aucune réponse
Quand un jugement annule un marché, l’acheteur est-il tenu d’en interrompre immédiatement l’exécution, même en appel?
Le principe d’égalité de traitement des candidats
- 05.11.2024
Aucune réponse
Comment se matérialise concrètement l’égalité de traitement dans la passation d’un marché public, et quels risques encourt l’acheteur qui y contreviendrait?
Le circuit de validation budgétaire
- 30.12.2024
Aucune réponse
Comment s’assure-t-on qu’un marché public soit couvert budgétairement et qu’il n’existe pas de dépassement des crédits autorisés?
Durée maximale des marchés publics
- 21.01.2025
Aucune réponse
Combien de temps peut durer un marché public, et peut-on le reconduire tacitement plusieurs fois?
La sous-traitance dans les marchés publics
- 06.01.2025
Aucune réponse
Un titulaire de marché peut-il faire appel à un sous-traitant librement, et quelles formalités s’imposent au pouvoir adjudicateur?
Publicité sur le profil d’acheteur
- 15.11.2024
Aucune réponse
L’acheteur doit-il obligatoirement publier ses documents de consultation sur un “profil d’acheteur” en ligne, et comment y accéder?
Lutte contre la corruption et la transparence
- 17.11.2024
Aucune réponse
Quelles obligations pèsent sur les élus et les agents pour prévenir la corruption dans la passation des marchés, et comment sont sanctionnés les délits de corruption?
Le Commission des marchés publics de défense
- 02.01.2025
Aucune réponse
Pour les marchés sensibles de défense, existe-t-il un régime particulier dérogeant aux règles classiques?
5 
