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Retards et pénalités de retard
- 20.01.2025
Aucune réponse
Le titulaire subit un retard dans l’exécution, peut-on lui appliquer des pénalités automatiques, et comment sont-elles calculées?
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- Les groupements hospitaliers de territoire
Les groupements hospitaliers de territoire
Aucune réponsePeuvent-ils passer un marché groupé, et sous quelles conditions?
date de la réponse: 16.12.2024
Oui, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) mutualisent certaines fonctions achats pour gagner en efficience. Un établissement support est désigné pour passer les marchés au nom du groupement. Le Code de la santé publique et la commande publique encadrent le transfert de compétence. Les appels d’offres sont lancés pour l’ensemble des établissements affiliés. L’exécution du marché est centralisée, mais chaque établissement demeure solidaire des obligations. Les clauses du marché doivent mentionner les établissements concernés et la quote-part de chacun. Des dispositions spécifiques sont prévues pour la pharmacie hospitalière ou les dispositifs médicaux.
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