Analyse des offres anormalement basses

Conformément à l’article L. 2152-6 du Code de la commande publique, l’acheteur doit demander des justifications si l’offre semble anormalement basse (prix incohérent, marge extrêmement réduite). Il ne peut écarter l’offre sans permettre au candidat de s’expliquer. Si les justifications (optimisations, économies d’échelle) sont convaincantes, l’offre reste recevable. Sinon, l’acheteur rejette l’offre comme abnormally low, pour prévenir un risque d’exécution défaillante ou de dumping social. Le candidat peut contester ce rejet devant le juge, qui vérifiera la réalité de l’anomalie.