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Le régime fiscal de la SAS à l’IS ou à l’IR

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Question

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17.12.2024

La SAS est soumise de droit à l’IS, mais peut-elle opter pour l’IR et sous quelles conditions?

Réponse 18.12.2024
date de la réponse: 18.12.2024

Oui, la SAS est en principe à l’IS. Toutefois, depuis la loi de 2018, elle peut choisir l’option temporaire pour le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire l’IR, si elle a moins de 5 ans, moins de 50 salariés, un CA < 10 millions € et si les associés sont personnes physiques majoritairement. L’option est valable 5 ans, irrévocable pendant la période. Au-delà, la société redevient à l’IS. Les bénéfices sont alors imposés directement chez l’associé. Ce choix peut être avantageux pour de petits bénéfices, mais dangereux si le résultat explose, car l’IR peut s’avérer plus lourd.

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