Pacte leonien interdit

Non, le pacte léonien est prohibé (article 1844-1 CC). Il est nul de stipuler qu’un associé est dispensé de toute participation aux pertes ou qu’un autre est exclu des bénéfices. Cette clause viderait le contrat de société de sa substance. Le partage proportionnel ou contractuellement déterminé est possible, mais pas l’exclusion totale. La clause leonine rend la répartition dérisoire ou excessive de façon manifeste, ce qui entraîne la nullité. Les juges censurent toute disposition qui ôte la qualité d’associé à un participant en l’empêchant de bénéficier des résultats ou d’en supporter les risques.