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Quel est le rôle du notaire?

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Question

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28.01.2025

Pourquoi le recours à un notaire est-il essentiel dans la plupart des successions, et quelles sont ses obligations légales envers les héritiers?

Réponse 02.02.2025
date de la réponse: 02.02.2025

Le notaire est chargé de dresser l’acte de notoriété identifiant les héritiers, de gérer la déclaration de succession, de conseiller sur les options (acceptation, renonciation), de liquider les droits de succession et d’organiser le partage. Il veille à la régularité des actes, calcule la masse successorale et effectue la publicité foncière pour les immeubles. Il agit en officier public impartial, garantissant la sécurité juridique et la conservation des documents. Sans notaire, la succession demeure possible si elle est simple et sans bien immobilier, mais cela comporte des risques d’erreur et de conflit. Les honoraires du notaire sont réglementés, et il doit respecter le secret professionnel et l’impartialité.

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