Démembrement de propriété et succession

Le démembrement sépare l’usufruit (jouissance, perception des revenus) et la nue-propriété (capital). Par exemple, le conjoint survivant peut recevoir l’usufruit, les enfants la nue-propriété. Les droits de succession sont alors calculés selon une valorisation de l’usufruit et de la nue-propriété (barème de l’article 669 du CGI), proportionnelle à l’âge de l’usufruitier. L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier ou par renonciation. Les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété sans frais de mutation supplémentaire. Cette structure est souvent utilisée pour protéger le conjoint tout en garantissant la réserve des enfants, ou pour optimiser la fiscalité (donation en nue-propriété).