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Donation entre époux (au dernier vivant)

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Question

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20.01.2025

En quoi consiste la donation au dernier vivant, et quels avantages pour protéger le conjoint lorsque la succession s’ouvrira?

Réponse 21.01.2025
date de la réponse: 21.01.2025

La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel chaque époux lègue au survivant une part plus large que la simple option légale (1/4 en pleine propriété). Le conjoint peut choisir entre l’usufruit de la totalité de la succession, un quotient en pleine propriété plus élevé, ou une combinaison. C’est un moyen de renforcer les droits du conjoint par rapport à ceux des enfants. Si le défunt laisse trois enfants, la donation au dernier vivant peut permettre au conjoint de percevoir l’usufruit de l’intégralité, assurant une protection accrue. Cette donation reste révocable unilatéralement sauf clause contraire.

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